Nul n’est censé ignorer la loi…
« Nul n’est censé ignorer la loi ». 53 207 articles de loi en vigueur en 2002, 89 185 en janvier 2021. « Il y a tant de lois qu’il n’y a personne exempt d’être pendu ». (Napoléon Bonaparte) Selon l’IFRAP cela représente 42 millions de mots, soit une complexité normative de +87% en 20 ans.
Il est grand temps que cela cesse !
Dans mon domaine d’activité (formations IOBSP, IAS et Loi Alur) cette inflation législative et réglementaire devient totalement insupportable, car elle induit une remise en cause permanente des acquis auquel il faut bien entendu rajouter les décisions jurisprudentielles et doctrinales que ces nouveaux textes induisent.
Certes ma profession est habituée à ces remises en cause d’un ordre établi, mais cela se traduit pour les chefs d’entreprise et indépendants à un surcroit de travail de mise aux normes qui les éloigne de plus en plus de la finalité de leur métier et bien entendu à une augmentation des coûts induits par ces réformes dont certaines sont si mal ficelées qu’il faut les suspendre à peine votées.
On a totalement perdu le sens commun !
Si on ajoute à cela des textes en franglais ou dans un langage administratif totalement abscons rendant leur compréhension impossible au commun des mortels, assortis de sanctions toutes plus délirantes les unes que les autres, on en conclu que pour être chef d’entreprise, il faut en permanence être assisté d’un expert-comptable, d’un avocat et d’un formateur.
Pour cette nouvelle année…
Alors que souhaiter pour cette nouvelle année ? Une prolongation exceptionnelle des vacances pour l’ensemble de nos députés nationaux et européens et des fonctionnaires gouvernementaux serait déjà un début de réponse. Mais peut-être suffirait-il de compléter le « Nul n’est censé ignorer la loi » par « si elle n’est écrite en français compréhensible par tous et agrémentée lorsqu’elle porte sur de nouvelles obligations d’exemples opérationnels directement applicables par les professionnels et les particuliers ».
Pour ma part, je vous souhaite de bonne fêtes de fin d’année, un allègement de nos charges administratives et beaucoup de bonheur pour la nouvelle année.
Michel Sister
