6. Remplacement d’un participant
Quel que soit le type de la formation, sur demande écrite avant le début de la formation, le client a la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire.
5. Annulation d’une formation par le client
Toute formation ou cycle commencé est dû en totalité, sauf accord contraire exprès de Stradi-Conseils. Toute annulation d’une formation à l’initiative du client devra être communiquée par écrit dans les
4. Délai / report / annulation/ modification d’une formation par Stradi-Conseils
Nous ne fixons pas de dates mais nous garantissons une session à venir. Le choix de la date se fait alors conjointement. Le déroulement de la formation et le rythme
3. Documents contractuels
Le contrat précisera l’intitulé de la formation, sa nature, sa durée, ses effectifs, les modalités de son déroulement et la sanction de la formation ainsi que son prix et les
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) et de participation ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente de formations par Stradi-Conseils (ci-après « l’organisme de formation
1. Définitions
Client Co-contractant de Stradi-Conseils Contrat Convention de formation professionnelle conclue entre Stradi-Conseils et le client. Cette convention peut prendre la forme d’un contrat en bonne et due forme, d’un bon
Opération de banque
Les opérations de banque entrent dans le cadre du monopole bancaire que seules les banques peuvent effectuer. Les opérations de banque (article L. 311-1 du Code monétaire et financier) comprennent
Quid des activités destinées aux professionnels
Le fait d’exercer une activité d’intermédiation contre rémunération vis-à-vis d’une clientèle de professionnels nécessite d’être immatriculé en qualité d’IOBSP.