Contrat d’assurance
Le contrat d’assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l’assurance par : Des dispositions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de
Le contrat d’assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l’assurance par : Des dispositions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de
La co-assurance consiste en un partage proportionnel d’un même risque entre plusieurs assureurs. Chacun accepte un certain pourcentage du risque, reçoit en échange ce même pourcentage de cotisation et, en
Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance. Exemples : personne dont les biens sont indemnisés, dont la responsabilité est couverte, qui reçoit
Telles que définies par le droit européen, les assurances de personnes regroupent l’assurance vie et les assurances santé (accidents, maladies...).
Sous l’appellation « assurances de dommages », on désigne l’ensemble des contrats visant à couvrir les biens ou la responsabilité civile de l’assuré suite à un sinistre. Trois types de
L’agent général représente dans son secteur géographique une société d’assurances. Il engage celle-ci : En vendant des contrats d’assurance à ses clients ; En recevant le paiement des cotisations d’assurance
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
L'article 511-2 du Code des assurances nouvellement refondu par l'ordonnance du 16 mai 2018, a rappelé la portée de ces exigences professionnelles. « Les distributeurs de produits d'assurance et de
De manière indifférenciée, les quatre catégories majeures d'intermédiaires de type IAS-PP et IAS-PM sont tenus de répondre à des conditions de capacité professionnelle (Article L.512-5 du Code des assurances). Cependant,