Mandataire d’intermédiaire d’assurance
La différence entre le mandataire vu précédemment et le mandataire d'intermédiaires, c'est que le premier a conclu un ou plusieurs mandats directement avec une entreprise d'assurance, alors que le second
Mandataire d’assurance
Toutes les formes juridiques sont possibles pour exercer cette profession, personne physique, morale, auto-entrepreneur, profession libérale …. Le mandataire d'assurance développe son activité dans le respect d'un ou plusieurs mandats
Champs d’application de l’intermédiation en assurance
La directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA), vient refondre les précédentes dispositions. Ceci dit elle comporte une définition
Opération d’assurance
La DDA vient de redéfinir l’opération d’assurance : « La distribution d’assurances ou de réassurances est l’activité qui consiste à fournir des recommandations sur des contrats d’assurance ou de réassurance,
Fédération Française de l’Assurance (FFA)
La Fédération Française de l’Assurance rassemble ainsi les entreprises d’assurances et de réassurance opérant en France, soit plus de 260 sociétés représentant plus de 99% du marché. Les principales missions
Conseil supérieur de la mutualité
Le Conseil supérieur de la mutualité (CSM) est chargé d’émettre des avis sur les demandes d’agrément des fédérations de mutuelles, de donner des avis sur les textes juridiques concernant le
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
L'ACPR est l'organe de supervision français de la banque et de l'assurance. Créée par l’ordonnance du 21 janvier 2010 et installée en mars 2010, l’ACPR est issu du rapprochement entre les
Missions et sanctions de la DGCCRF
Les missions de la DGCCRF Assure la qualité que les consommateurs sont en droit d’attendre d’un produit ou d’un service (règles d’étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises, contrôle
L’Orias
Le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance recense les personnes physiques ou morales, autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance, en opérations de banque