Immobilier : programme de formation 14h/an
Programme de formation continue obligatoire immobilier
loi Alur
Cette formation concerne obligatoirement les agents immobilier, leur personnel, les agents commerciaux. Une attestation sera délivrée aux stagiaires, attestation nécessaire pour valider le renouvellement des cartes professionnelles auprès de la Chambre de Commerce.
Modules disponibles
La réglementation concernant les agents immobiliers a été modifiée à plusieurs reprises. Il est temps de faire le point sur la législation applicable, les conditions d’exercice et les obligations qui lui incombent.
Les agents immobiliers
Ce module donne accès à la réglementation applicable aux agents immobiliers, les conditions d’exercice de la profession (aptitude, carte professionnelles, responsabilité, garantie financière et incapacités…), ses obligations (déclaration préalable, habilitation, réception des fonds, registre des mandats, information du consommateur, conservation des documents, confidentialité et déontologie…), le code de déontologie. Attestation délivrée : Loi Alur 14H comportant deux heures de formation déontologique
Responsabilité Civile, Pénale et Disciplinaire
des Agents Immobiliers
Voici un module qui fait le point sur l’ensemble des sanctions encourues par les agents immobilier dans le cadre de leurs missions. Il constitue un bon moyen pour vérifier si les habitudes de travail sont conformes à la législation et au nouveau code de déontologie. Inclus la formation de 2h sur la non-discrimination à l’accès au logement et 2h concernant les règles déontologiques. Attestation délivrée : Alur 14H comportant deux heures de formation déontologique et deux heures de formation dite non-discrimination à l’accès au logement
Obligations liées à la lutte contre le blanchiment,
le financement du terrorisme, la CNIL, la DGCCRF
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : détenez-vous un manuel LB/FT ? Avez-vous nommé un déclarant TRACFIN au sein de votre entreprise ? Avez-vous, ce qui est une obligation légale, formé et sensibilisé votre personnel à la LB/FT ?
Cnil : Créez-vous des fichiers au sein de votre entreprise ? L’avez-vous déclaré à la CNIL ? Vos documents recueillent-ils l’accord des prospects ? Donnent-ils l’information obligatoire ? Votre site est-il en conformité ?
Dgccrf : tôt ou tard vous aurez à subir un contrôle de la DGCCRF. Votre entreprise respecte- elle la législation ? Comment puis-je m’y préparer ?
Cette formation vous permet de faire le point sur ce sujet et sur la documentation que vous devez avoir à disposition pour vous y préparer. Attention les sanctions en cas de manquement sont violentes. La formation obligatoire continue immobilier loi Alur répond à toutes ces questions, et plus encore ! Attestation délivrée Loi Alur 14H, comportant deux heures de formation déontologique, sensibilisation au RGPD de l’ensemble du personnel (Art 39) et formation à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (Art L561-34 du CMF)
Mandat
Cette formation permet aussi d’examiner sous toutes ses coutures, le mandat, pierre angulaire du métier d’agent immobilier. Attestation délivrée Loi Alur 14H comportant deux heures de formation déontologique
L’avant contrat de vente
C’est un module très juridique qui étudie en profondeur tous les avant contrats de vente, unilatéraux, synallagmatiques, leurs conditions de validité, leurs conséquences juridiques et les différentes clauses pouvant y être stipulées. Attestation délivrée : Loi Alur 14H comportant deux heures de formation déontologique
Règles d’urbanisme et de construction
Module fondamental pour tous ceux qui font de la recherche foncière ou qui veulent connaître les règles d’urbanisme individuel. Il se compose d’une introduction historique, d’une première partie sur l’urbanisme réglementaire où sont évoqués Scot, PLU ou PLUi, carte communale, puis toute la partie réglementation étatique, et une deuxième partie sur l’urbanisme individuel, où sont évoqués le certificat d’urbanisme, les autorisations de construire, les autorisations d’aménager et le lotissement. Ce cours est agrémenté de cartes et d’exemples concrets. Attestation délivrée Loi Alur 14H
Les financements de l’Immobilier
Ce module permet de comprendre les modalités de distribution; ainsi que les points fondamentaux à connaitre sur le financement de l’immobilier. Bien entendu les divers types de financement bancaire sont étudiés que ce soient les prêts du secteur libre (prêts amortissables, prêts modulables, prêts « In Fine », prêts mixtes, prêts relais) comme les prêts du secteur aidé (prêts épargne-logement, PTZ+, Eco PTZ+, prêt conventionné classique, prêt pour l’accession sociale PAS, prêt social location accession PSLA et les prêts sociaux). La formation se termine avec l’étude de solution alternatives et complémentaires originales qu’un agent immobilier a intérêt de connaitre. Attestation délivrée : Formation loi Alur 14H
Modules en préparation
- Procédure d’expulsion ;
- Contrat de location ;
- Vente à réméré ;
- Vente en VEFA ;
- Permis de construire et contentieux.